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L’Assemblée Nationale vue par les 1ères S3

jeudi 30 mai 2013

Les 1ères S3 ont visité l’Assemblée nationale lundi 25 mars, avec leur professeur d’ECJS. Voici le résultat de leurs découvertes sur les conditions de travail et de vie des députés.
Au sommaire :
A - Des lieux chargés d’histoire :
B- Des conditions de travail : budget de fonctionnement, ordre du jour, la rémunération du député
C- Des conditions de vie : le logement

A - Des lieux chargés d’histoire :

"La visite de l’Hôtel de Lassay a été pour nous très intéressante car nous n’avions jamais vu un palais de la renaissance ; les salons et les dorures donnent un charme assez particulier, mais assez agréable à regarder. Nous trouvons que le président de l’assemblée a la chance de vivre dans un endroit pareil car de nos jours, vivre dans un palais comme Versailles n’est pas donné à tout le monde.

La salle « cabinet du départ » a beaucoup retenu notre attention, c’est le bureau du président de l’assemblée. On l’appelle comme cela car avant chaque réunion dans l’Hémicycle, il part de son bureau en traversant la salle des fêtes. La deuxième raison est que Napoléon lui-même a signé son abdication dans ce bureau. Le bureau (l’objet) était le même qu’à l’époque donc le président travaille sur le bureau de Napoléon, le même où il a signé son départ. Le mur côté intérieur (de droite) est recouvert d’une tapisserie représentant « l’école d’Athènes », huile sur toile du peintre italien Raphaël datant de 1510. Bien sûr c’est une reproduction car le vrai tableau est au Palais du Vatican. " Paul Chauvet

B- les conditions de travail :

- * Le budget de l’Assemblée nationale

"La France est un Etat de droit, une république et une démocratie. A ce titre, elle respecte le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Pour mieux respecter cette séparation, leur budget sont gérés chacun de leur côté. Le pouvoir législatif étant composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, ceux-ci se partagent ce budget et chacune des instances gère librement sa part de budget.
Le budget de l’Assemblée nationale et du Sénat est arrêté par une commission composée des questeurs des deux chambres et présidée par un membre de la cour des comptes. Le budget de l’Assemblée fait partie de la mission « pouvoirs publics », les crédits ouverts pour 2010 sont de 533 910 000 euros.
Ce budget sert notamment à payer les frais de déplacement des députés vers l’Assemblée nationale et l’hébergement des plus lointains, de payer les députés et les employés de l’Assemblée nationale et d’organiser les séances." Arthur Pons

-* L’ordre du jour

L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Prérogative de chaque assemblée avant 1958, sa détermination relevait, jusqu’à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et dans le cadre du parlementarisme rationalisé, essentiellement du Gouvernement. Il fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi. Il pouvait les modifier à tout instant par lettre rectificative. Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au Parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement modifié ces principes du parlementarisme rationalisé en instaurant un ordre du jour partagé.
Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
L’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par chaque assemblée, l’une d’entre elles étant réservée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques (art. 48).
Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires (depuis 2008) et une séance par semaine aux questions des parlementaires et aux réponses du Gouvernement.
Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu’il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.
L’ordre du jour et l’organisation du travail des assemblées sont toujours fixés par la Conférence des présidents. Chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. La Conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment les temps de parole)." David Joseph

-* La rémunération mensuelle des députés

1°-Le salaire d’un député se compose d’une série d’indemnités. Il touche deux grandes indemnités :
.Une indemnité mensuelle de 7 100,15 € bruts par mois qui comprend :

  • une indemnité de base de 5 514,68 €
  • Une indemnité de résidence de 165,44 €
  • Une indemnité de fonction non imposable de 1 420,03 €

A cela s’ajoute une indemnité représentative du frais de mandat de 6 412 € afin que le député puisse faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat tel que le loyer, la voiture, les frais de réception …
Le salaire brut d’un député est donc de 13 512 €.

En plus de ce salaire élevé un député dispose d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1er classe afin de faciliter ses déplacements, il dispose aussi d’un remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d’un abonnement internet.
Le président de l’Assemblée nationale lui reçoit une indemnité propre de plus de 14 000 €.

Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

2°-Le député reçoit en plus 9 138 € qui servent à payer ses collaborateurs, le député décide lui-même de la somme à leur verser. Le salaire de chacun de ses assistants varie entre 2000 et 3500€ (5 assistant maximum par député) par mois, ces assistants sont recrutés librement par le député. Cela crée des inégalités, en effet certains assistants sont payés entre 3000 et 3500€ pour travailler de 9h à 17h du lundi au vendredi. Alors que d’autres travaillent de 7h à 1h du matin 7 jours sur 7 pour ne toucher que 2000€. De plus si le député n’est pas réélu, ses collaborateurs se retrouvent au chômage. Enfin si le député n’a plus confiance en son assistant il peut le licencier à sa guise.

Conclusion Le salaire d’un député est très élevé comparé au travail que fournissent certains et cela n’est pas près de changer, en effet les députés refusent de baisser leur salaire ce qui ne fait qu’amplifier la crise dont est victime la France.
Alexis Cantalice, Stanislav Divenich

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